Statuts de l'association

Les statuts de l'association académique actuels ont été votés lors de l'assemblée générale du 20 novembre 2019. 

Article 1. Constitution et dénomination

Il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ci-après désignée « l'Association ». Sa durée est illimitée. L'Association est dénommée « Association des Professeurs Documentalistes de l'Education Nationale de l'académie d'Aix-Marseille » (A.P.D.E.N. Aix-Marseille). C'est une association professionnelle académique membre de la Fédération nationale A.P.D.E.N. (Association des Professeurs Documentalistes de l'Éducation Nationale).

 

Article 2. Siège social

Le siège social en est fixé au 31 boulevard d'Athènes 13001 Marseille. Il pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée Générale.

 

Article 3. Buts de l'Association

L'Association a pour buts :

  • de proposer et d'organiser une réflexion autour du métier d'enseignant documentaliste, de la formation initiale et continue, des recherches pédagogiques, didactiques et universitaires en relation avec la profession ;
  • de représenter et de promouvoir la profession d'enseignant documentaliste dans l'académie d'Aix-Marseille ;
  • de créer du lien professionnel, de favoriser les échanges professionnels et pédagogiques ;
  • de contribuer à la formation continue des professeurs documentalistes par l'organisation d'événements tels que conférences, rencontres et journées professionnelles.

 

Article 4. Composition de l'Association

L'Association se compose de professeurs documentalistes titulaires, stagiaires, contractuels, vacataires, ou retraités de l'Éducation Nationale.

Les enseignants chercheurs, collectivités morales, autres associations professionnelles et toute personne physique ou morale liée au domaine professionnel concerné peuvent également adhérer à l'Association, après accord du bureau.

Sont membres adhérents les membres qui acquittent une cotisation, dont le montant est fixé annuellement par le bureau ;

sont membres bienfaiteurs les membres qui adressent un don à l'association. Les membres bienfaiteurs ne sont pas éligibles au bureau ; ils disposent d'un droit de vote consultatif lors des assemblées (professeurs documentalistes retraités, professeurs documentalistes de l'enseignement privé) ;

sont membres actifs les adhérents ou bienfaiteurs qui participent effectivement aux activités et à la gestion de l'Association.

 

La qualité de membre adhérent se perd :

  • par non-paiement de la cotisation annuelle ;
  • par démission ;
  • par exclusion à la suite d'un vote acquis à la majorité absolue en assemblée générale, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications ;
  • par décès ;
  • par mutation hors de l'académie, sauf dérogation accordée par le bureau.

La qualité de membre bienfaiteur se perd :

  • par l'absence de don versé sur l'année civile
  • par démissionnaire- par exclusion à la suite d'un vote acquis à la majorité absolue en assemblée générale, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications ;
  • par décès ;
  • par mutation hors de l'académie, sauf dérogation accordée par le bureau.

 

Article 5. Éthique de l'Association

Toute discussion ou activité religieuse est interdite au sein de l'Association.

 

Article 6. Administration de l'Association

L'association est administrée par un bureau composé de membres élus par l'assemblée générale. Ils sont bénévoles.

Tous les membres du bureau sont sur le même pied d'égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l'association.

 

Article 7. Élection du bureau

L'association est administrée par un bureau composé d'au moins trois membres.

Les membres du bureau sont élus par l'assemblée générale à la majorité absolue au premier tour ou à la majorité relative au deuxième tour.

Le bureau est élu pour un an, ses membres sortant sont rééligibles.

 

Article 8. Organisation de l'assemblée générale

L'assemblée générale comprend tous les membres adhérents. Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, en sessions extraordinaire sur convocation du bureau, ou sur la demande du tiers, a minima, des adhérents.

L'ordre du jour est fixé par le bureau. L'assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, fixe le montant des cotisations, vote le budget de l'exercice suivant et procède au renouvellement du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés, soit par les membres présents, soit par correspondance, soit par procuration (voie postale ou numérique). Ne peuvent prendre part au vote que les membres à jour de leur cotisation.

 

Article 9. Fonction du bureau, responsabilités et formalités

Les membres du bureau se partagent les différentes tâches inhérentes au fonctionnement de l'Association parmi lesquelles :

  • la coordination des différentes activités ;
  • l'organisation de l'assemblée générale avec la présentation du bilan moral et du rapport financier de l'Association ;
  • la vérification du respect des statuts et l'ordonnance des dépenses ;
  • la conservation des traces de la vie de l'Association ;
  • la communication sur les sites et réseaux sociaux de l'Association.

La recherche d'un consensus est privilégiée pour la prise de décisions au sein du bureau.

Tous les membres sont responsables des engagements contractés par l'Association.

Un membre du bureau est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Un membre du bureau est chargé de régler les dépenses ordonnancées par le bureau.

Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

 

Article 10. Ressources de l'association

Les ressources de l'association sont constituées :

  • par les cotisations des membres adhérents,
  • par les dons,
  • par des subventions diverses,
  • par les recettes issues des ventes des publications de l'A.P.D.E.N Aix-Marseille,
  • par toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 11. Règlement intérieur de l'Association

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau académique qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 

Article 12. Modifications des statuts

Les statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau, par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des votants.

 

Article 13. Dissolution de l'Association

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée à cet effet par le bureau ou par un membre du dernier bureau élu, doit comprendre la moitié plus un de ses membres.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, délibère et vote, quel que soit le nombre des membres présents.

Le vote devra recueillir au premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages, au deuxième tour la majorité relative.

Le reliquat d'actif de l'Association sera versé à une Association reconnue d'utilité publique désignée par l'assemblée générale, ou à la Fédération nationale.

 

Article 14. Adhésion à la Fédération nationale

L'A.P.D.E.N. Aix-Marseille est adhérente à l'A.P.D.E.N., Fédération nationale regroupant les Associations académiques de professeurs documentalistes de l'Éducation nationale. A ce titre, l'A.P.D.E.N. Aix-Marseille reverse à l'A.P.D.E.N. la part nationale de la cotisation fixée chaque année par le comité directeur.

Le bureau désigne en son sein au moins un(e) délégué(e) qui représente l'Association au comité Directeur de l'A.P.D.E.N. Le(s) délégué(e)(s) à l'A.P.D.E.N rend(ent) compte de ses (leurs) activités au bureau et en fait (font) un rapport annuel lors de l'assemblée générale.

 

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Statuts votés en AG le 20/11/2019
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